Code du travail 2020 gratuit a telecharger au format pdf. Chaque province est dotee dune cour dappel qui recoit les pourvois des. Cameroun code du travail loi n 92007 du 14 aout 1992. I definition et historique du droit du travail definition.
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Congo code du travail 153 congo code du travail loi n4575 du 15 mars 1975 nb le texte cidessous est a jour des lois n2288 du 17 septembre 1988 et n696 du 6 mars 1996. Le legislateur cree donc le nouveau code du travail, en vigueur aujourdhui depuis le 1er mai 2008. Droit du travail 48ecdr36 chargee du cours magistral. Code du travail est une source fondamentale du droit du travail. Code du travail camerounais annote presses universitaires d.